Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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Modification de la composition et des attributions du conseil d’école
Publié; le 5 décembre 2013, mis à jour le 19 décembre 2013 | Snudi FO 69

Le 6 novembre, le ministre a publié au JO un décret qui redéfinit la composition et les attributions du conseil d’école pour l’adapter aux exigences de territorialisation de l’école et des services publics contenus dans l’acte III de la décentralisation dans lequel s’inscrit la loi de refondation et l’école du socle.

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