Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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Compte-rendu du CHSCT du 30 avril 2019
Publié; le 13 mai 2019 | Snudi FO 69

o Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO

o Avis proposé par Force Ouvrière et adopté par le CHSCT-D contre la fusion des CT et des CHSCT :

La fusion programmée des CHSCT et des CT entravera le contrôle des obligations des employeurs publics et des chefs de services en matière de santé et de sécurité au travail par les représentants des personnels. Cela restreindra aussi les possibilités d’interventions des représentants des agents pour l’amélioration de leur condition de travail. Le CHSCT D est fermement opposé à la fusion des CHSCT et des CT, c’est pourquoi il demande l’abandon du projet de loi de transformation de la Fonction publique. Adopté à l’unanimité

o Réponses apportées par le représentant de l’Inspecteur d’Académie o L’analyse de FO :

Qu’une administration, dans un état de droit, mette en œuvre des politiques décidées par un gouvernement issu d’élection est assez normal. Ce qui n’est pas normal c’est de ne pas appliquer les réglementations concernant la santé et la sécurité des travailleurs prévues par le même état de droit !

On pourrait parfaitement imaginer que l’Inspecteur d’Académie fasse remonter à la Rectrice et au Ministre les analyses du CHSCT D du Rhône. S’il n’a pas la capacité de ne pas appliquer une « réforme » il est de son devoir de signaler au Ministre les conséquences désastreuses de celle-ci…

Force Ouvrière a également souligné auprès du secrétaire général de la DSDEN du Rhône que des initiatives locales sur lesquelles l’Inspecteur d’Académie ou la Rectrice ont des pouvoirs décisionnels sont prises sans tenir compte de l’impact sur les conditions de travail des personnels ou leur santé (ex : convention passée entre l’Agence régionale de Santé et la Région Académique sur l’externalisation de la scolarisation des élèves inscrits en ITEP et IME).

Force Ouvrière rappelle que l’administration a un devoir de protection des agents, de leur santé et de leur sécurité. Beaucoup de situations ne trouvent pas de solution ou tardent à en trouver. De nombreux collègues continuent à en souffrir : l’augmentation du nombre de fiches santé et sécurité au travail le prouve.

o Signalements dans les registres Santé Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent :
- Analyse statistique et/ou étude des situations décrites dans les fiches ?
- L’Administration en difficulté pour répondre aux fiches ?
- Augmentation des signalements concernant la charge mentale liée aux conditions de travail
- Des situations débouchant sur des mesures exceptionnelles

o Retours suite à la visite d’une école de Lyon 8

o Validation du programme annuel de prévention 2018/2019 : de qui se moque t’on ?

o Recrutement d’un médecin de prévention : enfin ! Une bonne nouvelle tout de même : un médecin de prévention a enfin été recruté et commencera le jeudi 2 mai. Il risque de ne pas être très disponible car il aura de nombreuses urgences à traiter et il faudra prioriser les impératifs.

Espérons que le médecin de prévention ne fasse pas un burnout dès son arrivée !!!

Force Ouvrière réclame l’embauche d’autres médecins car un seul médecin n’est pas capable d’assumer toutes les tâches de prévention qui doivent être mises en place pour ne pas que la santé au travail soit un vœu pieux !

o Le déroulement du CHST D est-il révélateur de la considération de l’Inspecteur d’Académie pour l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du Rhône ? La réunion du CHSCT D du 30 avril aura duré presque 4h30 au lieu des 3h prévues. Elle s’est tenue en l’absence de l’Inspecteur d’Académie.

L’ordre du jour de la réunion n’a pas pu être terminé. Certains débats ont dû être abrégé (programme de prévention).

La demande de Force Ouvrière de convoquer de nouveau le CHSCTD la semaine suivant le 30 avril pour terminer l’ordre du jour n’a pas été retenue.

Force Ouvrière demande que les réunions de CHSCT se tiennent sur la journée entière afin de pouvoir traiter intégralité de l’ordre du jour et les situations exposées dans les registres par des collègues en souffrance. L’administration, la FSU et l’UNSA s’y opposent ! Les points non traités le seront donc lors de la prochaine séance…

C’est bien peu de respect pour la santé et les conditions de travail des agents du Rhône !

Consultez ci-joint la déclaration préalable ainsi que le compte rendu intégral de la réunion.

Sylvain Depaix, Céline Bailly, représentants de la FNEC-FP-FO au CHSCT.

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