Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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Rattrapage des heures pour les enseignants remplaçants ou sur postes fractionnés
Publié; le 16 octobre 2014 | Snudi FO 69

La réforme des rythmes scolaires, dont le SNUDI-FO revendique toujours l’abandon, induit une annualisation du temps d’enseignement des enseignants remplaçants et sur postes fractionnés. De nombreux collègues nous ont interrogé depuis le début de l’année à propos des modalités de récupération. Nous avons interrogé à plusieurs reprises l’inspection académique qui nous a renvoyé à la publication d’une note de service ministérielle.

La note de service est parue. Vous la trouverez en pièce jointe. Celle-ci précise :

"Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière. Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel, ce sont les heures accomplies au-delà de sa quotité de travail qui sont décomptées.

Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. Dès lors, il conviendra de veiller à optimiser l’affectation des personnels chargés de remplacement.

Exemple : Mme X est titulaire remplaçante ; elle a délivré un service hebdomadaire d’enseignement de 25 heures pendant 19 semaines et de 23 heures pendant les 17 autres semaines de l’année scolaire (qui en compte 36) ; son dépassement sur l’année s’élève à 19 heures."

Les choses sont claires : lorsqu’un remplaçant ou un collègue exerçant sur un poste fractionné fait plus de 24 heures par semaine, il doit récupérer le temps de classe hebdomadaire effectué en trop. Lors qu’il fait moins de 24 heures par semaine, il ne doit rien à l’administration. Il ne peut pas être question de « moyenne » entre les semaines à moins de 24 heures et les semaines à plus de 24 heures !

Contactez le SNUDI-FO pour toute question ou tout problème !

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Note de service
cale




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