Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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Registres Hygiene et Sécurité au travail
Publié; le 5 mars 2015, mis à jour le 8 mars 2015 | Snudi FO 69

« Tout personnel qui constate un danger pouvant affecter la sécurité des élèves ou des personnels doit le signaler sur le registre de santé et de sécurité au travail de l’école. »

Dispositifs de santé et de sécurité des personnels

3 registres 3 types de situations

Registre santé et sécurité :

- face à des risques importants mais ne mettant pas en danger la vie ou la santé directement :

- en « prévention »

- transmettre à l’IEN (qui peut décider d’actions de prévention et le fait remonter au CHSCT D), solliciter l’assistant de prévention de circonscription (souvent conseiller pédagogique EPS)

- transmettre au SNUDI-FO pour un suivi du délégué FO au CHSCT

Registre de danger grave et imminent

- face à des risques pouvant entraîner des conséquences très graves et à court terme pour ma vie ou ma santé

- en « prévention »

- transmettre à l’IEN qui arrête des mesures de manière à faire cesser le danger.

- transmettre au SNUDI-FO pour un suivi par le délégué FO au CHSCT

- peut déboucher sur un droit de retrait ou sur une demande de protection fonctionnelle

fiche de signalement évènement grave

- après avoir vécu un événement grave  : Coups, insultes

- n’est pas préventive : après l’événement.

- peut être remplie avec un autre registre si le danger n’a pas disparu

- transmettre au SNUDI-FO pour un suivi par le délégué FO au CHSCT

- doit déboucher sur une demande de protection fonctionnelle.

cale




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