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Temps partiel : la circulaire est parue
Publié; le 16 décembre 2017, mis à jour le 17 décembre 2017 | Snudi FO 69

La circulaire sur les temps partiel est parue le 7 décembre. Elle est de nouveau marquée par une restriction des droits pour les personnels sollicitant un temps partiel qui n’est pas de droit.

Rappelons qu’un temps partiel est de droit lorsque l’agent a un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, lorsqu’il est reconnu travailleur handicapé ou lorsqu’il doit à un conjoint, un enfant ou un ascendant.

Le temps partiel est autorisé pour les collègues ayant des enfants de moins de 16 ans mais uniquement pour la quotité correspondant au 75% (trois jours par semaine plus trois mercredis sur quatre dans le cadre de la semaine à 4,5 jours). Cela implique donc que le temps partiel est toujours interdit pour les collègues n’ayant pas d’enfant de moins de 16 ans !

Concernant la quotité correspondant au 80% (3 jours par semaine plus trois mercredi sur quatre et sept semaines à temps complet) reste soumis à l’organisation du service.

Certains postes restent « incompatibles » avec une activité à temps partiel notamment les postes de titulaires remplaçants. Mais, conséquence des interventions du SNUDI-FO, il a été rajouté à la circulaire « sauf cas exceptionnel dûment motivé ».

Le SNUDI-FO, qui va continuer à agir pour qu’aucun poste ne soit jugé « incompatible » avec le temps partiel, invite donc les collègues titulaires remplaçants à ne pas hésiter à solliciter un temps partiel.

Enfin, concernant le calendrier, la circulaire précise que, afin que les compléments de temps partiel puissent être publiés au mouvement, les demandes doivent être remontées à l’IEN avant le 19 janvier.

Ceci dit, le SNUDI-FO rappelle que la législation indique que toutes les demandes envoyées avant le 31 mars 2018 seront prises en compte.

Pour toute question, contactez le SNUDI-FO !

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